LCEN · Article 6-III

Mentions légales.

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

  1. Éditeur

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  2. Hébergeur

    L'hébergement du site ainsi que le stockage des données personnelles sont assurés par la société Netlify Inc., dont le siège social est situé au 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107 aux États-Unis.

    Toute demande de retrait, toute signalisation de contenu ou toute notification judiciaire peut être adressée directement à l'hébergeur, qui est le point de contact légal à raison de l'anonymat éditorial revendiqué ici.

  3. Nature du contenu

    Le site propose des synthèses éditoriales en français de débats publics autour de l'Islam, captés sur des chaînes vidéo ouvertes (Speakers Corner à Londres, chaînes francophones et anglophones d'apologétique islamique). Chaque article reprend les arguments tels qu'ils ont été posés par les intervenants, sans les reformuler à charge ni à décharge, et renvoie systématiquement vers la vidéo d'origine.

    L'ensemble relève de la liberté de conscience et d'expression garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Toute critique porte sur des systèmes de pensée, jamais sur les personnes qui y adhèrent. Aucun article n'incite à la haine, à la discrimination ou à la violence, au sens de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de l'article 132-76 du code pénal.

  4. Données personnelles

    Le site ne collecte aucune donnée à des fins commerciales, statistiques ou de profilage. Un formulaire de contact est mis à disposition sur la page « À propos » ; les informations saisies sont traitées par Netlify Inc. via son service Netlify Forms, puis transmises à l'éditeur à seule fin de répondre au message. Aucune exploitation ultérieure, aucune cession, aucune inscription automatique à une liste quelconque.

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  5. Cookies et mesure d'audience

    Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage, aucun outil de reciblage n'est déposé par l'éditeur.

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  6. Propriété intellectuelle

    Les articles publiés sur le site sont des synthèses éditoriales originales, rédigées à partir de débats publics accessibles en ligne. Les arguments, positions et formulations rapportés restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs, c'est-à-dire les intervenants des vidéos citées ; chaque article mentionne la source d'origine et renvoie vers celle-ci.

    Les citations scripturaires (versets coraniques, passages bibliques) et les brefs extraits de propos tenus dans les vidéos citées sont reproduits dans le cadre du droit de courte citation prévu par l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, avec mention de la source. Les lecteurs sont libres de citer et de partager des extraits des articles à condition de créditer le site et d'indiquer l'adresse de la page d'origine.

  7. Signalement et retrait

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